1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet SysNest (ci-après « le Site »), édité par SysNest, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Le Site a pour vocation de présenter les services informatiques proposés par SysNest, notamment le développement de solutions logicielles destinées aux entreprises opérant dans le secteur hors ligne (offline business), incluant la gestion des stocks, la coordination des départements internes, la gestion de flotte automobile et la gestion du personnel via des outils numériques.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
SysNest
Adresse : 10 Pl. George Washington, 72100 Le Mans, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 89 06 35 12
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
SysNest se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique ou légal, sans préavis.
4. Services proposés
SysNest propose des services de conception, de développement et d’intégration de produits logiciels sur mesure destinés aux entreprises, incluant notamment :
- la gestion des stocks et des flux logistiques,
- l’optimisation de la communication et de l’interaction entre les départements,
- la gestion de flotte de véhicules d’entreprise,
- la gestion du personnel via des solutions numériques adaptées.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis et/ou d’un contrat spécifique.
5. Responsabilité
SysNest s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire des informations ou des services.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. SysNest ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SysNest, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SysNest est strictement interdite.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de SysNest ou de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site pourra entraîner des mesures appropriées, y compris la suspension de l’accès.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. SysNest s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SysNest n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
10. Modification des CGU
SysNest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.